Véhicules électriques de société : quelles taxes annuelles en 2026 ?

Marc dirige une PME de 18 salariés. En préparant le renouvellement de sa flotte, il cherche le montant de la « TVS » pour une berline électrique. Premier étonnement : la TVS a disparu sous cette appellation depuis 2022. Deuxième surprise, plutôt agréable celle-là : une voiture fonctionnant exclusivement à l’électricité n’est pas soumise aux taxes annuelles CO₂ et polluants atmosphériques.

La taxe véhicule société électrique est donc actuellement de 0 euro pour ces deux composantes annuelles, selon les règles applicables en 2026. Cela ne signifie pas que la voiture ne coûte rien à l’entreprise. Amortissement, financement, recharge, assurance, avantage en nature ou malus au poids peuvent encore modifier la facture.

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Informations vérifiées pour 2026 : les barèmes doivent être contrôlés au moment de la déclaration et de l’immatriculation.

TVS ou TAVT : ce qui a changé pour les entreprises #

La taxe sur les véhicules de société, connue sous le sigle TVS, a été supprimée à compter du 1^er janvier 2022. Elle a été remplacée par les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, souvent regroupées sous le sigle TAVT.

Pour les véhicules de tourisme affectés à l’activité professionnelle, le dispositif comprend principalement deux taxes annuelles :

• la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ ;
• la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

Le changement n’est pas qu’une affaire de vocabulaire. Le calcul, les catégories de véhicules et les modalités déclaratives ont évolué. La taxe concerne notamment les véhicules détenus, loués ou mis à disposition pour les besoins d’une activité économique. Une voiture électrique d’entreprise doit donc être identifiée dans le suivi de la flotte, même si son tarif annuel est nul.

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Une voiture électrique de société paie-t-elle encore une taxe annuelle ? #

Non, lorsqu’elle fonctionne exclusivement à l’électricité. Les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement électrique, à l’hydrogène, ou une combinaison de l’électricité et de l’hydrogène, sont exonérés de la taxe annuelle CO₂ et de la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.

Pour la taxe polluants, ces véhicules relèvent de la catégorie E, dont le tarif annuel est de 0 euro. L’exonération porte sur ces taxes précises. Elle ne couvre pas automatiquement toutes les dépenses fiscales et sociales liées au véhicule.

Le certificat d’immatriculation reste votre meilleur point de départ : vérifiez la source d’énergie, les émissions homologuées, la date de première mise en circulation et la catégorie du véhicule. Une appellation commerciale comme « hybride propre » ne suffit pas.

En France, l’exonération reste donc la règle en 2026. Ailleurs, le débat est ouvert : le Royaume-Uni veut instaurer à partir de 2028 une taxe kilométrique sur les voitures électriques, un projet discuté sur RMC :

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Le calcul de la TAVT en 2026, expliqué sans jargon #

Pour un véhicule taxable, le calcul annuel suit une formule assez simple :

Tarif annuel × proportion de l’année pendant laquelle le véhicule est affecté à l’activité économique.

La durée d’affectation peut être calculée en jours. Une voiture utilisée pendant toute l’année ne donnera pas le même résultat qu’un véhicule loué à partir du 1^er octobre.

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• Identifiez le véhicule et son usage professionnel.
• Contrôlez la motorisation, les émissions et la catégorie de pollution.
• Appliquez la durée réelle d’affectation sur l’année.
• Conservez le certificat d’immatriculation, le contrat de location et les justificatifs utiles.

Les taxes sont déclarées avec les formulaires annexes à la déclaration de TVA, notamment le formulaire n° 3310-A-SD ou, selon le régime d’imposition, le formulaire n° 3517-S-SD.

Hybrides rechargeables : plus d’exonération de taxe CO₂ depuis 2025 #

Un hybride rechargeable n’est pas une voiture 100 % électrique. Depuis le 1^er janvier 2025, les hybrides ne sont plus exonérés de la taxe annuelle CO₂ : elle est due selon leurs émissions homologuées, en plus de la taxe polluants (130 euros par an en catégorie 1).

La taxe sur la masse mérite aussi une vérification attentive. À l’immatriculation, un hybride rechargeable n’en est pas exonéré non plus : il bénéficie seulement d’un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de sa masse. Le modèle, sa date d’immatriculation et sa masse en ordre de marche doivent être examinés séparément.

Quels montants pour les autres motorisations professionnelles ? #

Le contraste avec une voiture électrique peut être marqué. Selon le barème consulté pour 2026, la taxe polluants s’élève à 130 euros par an pour la catégorie 1, qui comprend notamment certaines voitures essence, hybrides et au gaz. Les véhicules les plus polluants, dont certains diesels, peuvent relever d’un tarif annuel de 650 euros.

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Le malus écologique s’applique-t-il aux véhicules électriques de société ? #

Le malus CO₂ est une taxe à l’immatriculation, pas une taxe annuelle. Les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement électrique, à l’hydrogène ou combinant ces deux énergies sont exonérés du malus CO₂.

Le malus poids constitue un sujet différent. Le projet de taxer les voitures électriques au poids à partir du 1^er juillet 2026 n’est pas entré en vigueur : depuis le 1^er mars 2026, tous les véhicules électriques et à hydrogène sont exonérés du malus au poids, qu’ils disposent ou non d’un score environnemental.

CarGo Flex : comparer l’abonnement et l’achat #

Ce type de ressource aide à cadrer la comparaison, mais aucune économie ne peut être promise sans connaître le kilométrage, la durée d’usage, le mode de financement et la composition de la flotte. Une PME qui recharge ses voitures sur site n’a pas le même budget qu’une équipe commerciale parcourant 35 000 km par an avec des bornes publiques.

Les coûts qui restent à surveiller malgré l’exonération #

Un tarif annuel nul ne rend pas le véhicule gratuit. Une borne installée dans les locaux peut représenter une dépense significative. À cela s’ajoutent l’électricité, l’assurance, les pneus, l’entretien, le financement et les éventuels frais de recharge publique.

La TVA doit aussi être traitée avec méthode. Sur une voiture particulière, électrique comprise, elle n’est pas récupérable : ni sur l’achat, ni sur la location, ni sur l’entretien. Le traitement de l’électricité de recharge, sur site, au domicile du salarié ou sur borne publique, est à valider avec l’expert-comptable.

Côté amortissement, une voiture émettant moins de 20 g/km de CO₂, comme une électrique, bénéficie du plafond de déduction le plus élevé : 30 000 euros, contre 18 300 euros dans le cas général (de 50 à 160 g/km) et 9 900 euros au-delà de 160 g/km. En location de plus de 3 mois, la part du loyer qui correspond à l’amortissement au-delà du plafond n’est pas déductible chez le locataire.

Enfin, la mise à disposition d’une voiture à un salarié peut créer un avantage en nature, même lorsque les taxes annuelles CO₂ et polluants sont nulles. Pour une voiture 100 % électrique mise à disposition entre le 1^er février 2025 et le 31 décembre 2027, et respectant le score environnemental requis, cet avantage bénéficie d’un abattement de 70 %, dans la limite d’un plafond annuel.

Fiscalité de l’entreprise et paie du salarié, ce sont deux sujets différents.

Quelle voiture électrique choisir pour une société en 2026 ? #

Commencez par l’usage réel. Une citadine suffit souvent pour les rendez-vous locaux. Un commercial qui parcourt 30 000 km par an regardera plutôt l’autonomie sur autoroute, le confort et la vitesse de recharge. Pour des tournées régulières, un utilitaire électrique doit être étudié avec la charge utile, la température et le nombre d’arrêts.

Le choix fiscal vient ensuite. Comparez l’achat, la location longue durée, le crédit-bail et la location par abonnement en intégrant la durée prévue, le budget mensuel et le nombre de véhicules. Une voiture exonérée de TAVT peut rester un mauvais choix si elle est surdimensionnée ou si l’entreprise ne dispose d’aucune solution de recharge pratique.

Les erreurs à éviter avant de déclarer vos taxes automobiles #

• Employer encore la TVS comme si le dispositif n’avait pas changé.
• Classer un hybride rechargeable parmi les véhicules exclusivement électriques.
• Oublier la durée exacte d’affectation professionnelle.
• Confondre le malus à l’immatriculation avec une taxe annuelle.
• Calculer le budget sans intégrer la recharge, la masse et l’avantage en nature.

Questions fréquentes #

Une voiture électrique de société paie-t-elle la taxe annuelle CO₂ ?

Non. Les véhicules exclusivement électriques ou à hydrogène sont exonérés de la taxe annuelle CO₂ et de la taxe sur les polluants atmosphériques.

Un hybride rechargeable est-il exonéré ?

Non. Depuis le 1er janvier 2025, les hybrides paient la taxe annuelle CO₂ selon leurs émissions, ainsi que la taxe polluants de leur catégorie (130 euros en catégorie 1).

La TVA d’une voiture électrique de société est-elle récupérable ?

Non, s’il s’agit d’une voiture particulière : la TVA n’est déductible ni sur l’achat, ni sur la location, ni sur l’entretien. Aucune exception pour les modèles électriques ne figure dans les textes en vigueur.

Quel plafond d’amortissement pour une voiture électrique ?

Pour un véhicule émettant moins de 20 g/km de CO₂, l’amortissement déductible est plafonné à 30 000 euros. La fraction au-delà est réintégrée au résultat fiscal.